Abdellatif Ouahbi a, quant aux dernières indiscrétions concernant la réforme du Code pénal, annoncé son imminente ratification. En effet, le ministre de la Justice, a indiqué, mardi, devant la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants que le gouvernement est en voie de terminer la version finale du projet de réforme du Code pénal.
« Le ministère de la Justice a préparé une copie du projet de loi pénale et l’a transmis au Secrétariat général du gouvernement. Nous attendons maintenant les avis de certains autres secteurs, avant de soumettre le projet au conseil du gouvernement pour approbation » a déclaré, le ministre de la Justice. Abdellatif Ouahbi a, en outre, affirmé que le projet de la réforme du Code pénal inclura des dispositions à des fins de contrôle de la liberté d’expression sur les sites de réseaux sociaux, en les justifiant ainsi « Certaines personnes utilisent les sites de réseaux sociaux pour dire n’importe quoi« .
D’autre part, le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi relatif aux experts judiciaires est venu pallier les faiblesses des textes de plus de 20 ans après leur entrée en vigueur. Le projet s’inscrit, selon Ouahbi, dans le cadre de l’évolution technologique et du développement de moyens techniques de la nouvelle ère. Il a également indiqué que l’introduction sur la liste des experts judiciaires est restée limitée aux personnes privées.
Ce n’est qu’en 2021, date à laquelle un groupe d’instituts, de laboratoires et de bureaux affiliés soit à la Gendarmerie Royale, de l’Administration générale de la sécurité nationale, ou des Douanes et des Impôts indirects, du l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts de la Fondation nationale des musées, ont déposé des demandes d’inscription sur la liste des experts judiciaires. Ces dernières ont au demeurant été acceptées, indique le ministre de la Justice.
