La grâce royale joue un rôle crucial dans l’équilibre de la politique punitive et la réduction du nombre de condamnés à mort, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a fait état de 83 condamnations à mort prononcées au Maroc à ce jour.
Intervenant à la 13e édition du Congrès international des ministres de la Justice, organisé ces 1er et 2 mars au Vatican, autour de la thématique de la peine de mort, Ouahbi a passé en revue les différentes avancées réalisées par le Royaume dans le domaine de la justice, notant que la peine de mort demeure, en ce sens, un sujet majeur de débat entre les différentes composantes de la société.
Il s’agit de l’un des points clés de la réforme de la justice pénale, qui est un chantier ouvert depuis plusieurs années, afin de se conformer aux dispositions des conventions internationales ratifiées par le Royaume, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Ouahbi a indiqué que l’orientation de la politique pénale marocaine reflète l’interaction positive du Royaume avec la résolution des Nations unies n° 77/2002 relative à la peine de mort, adoptée par le Comité des droits de l’homme en avril 2002.
En outre, les garanties prévues par la loi marocaine sont conformes à celles adoptées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, a-t-il rappelé, notant que la justice marocaine traite la peine capitale avec beaucoup de rigueur et de rationalité, dans la mesure où le nombre annuel de condamnations est inférieur à 10.
En ce sens, le ministre a fait savoir que la grâce royale joue un rôle important dans le rééquilibrage de la politique punitive et la réduction du nombre de condamnés à mort en commuant de nombreux cas de condamnation à mort en emprisonnement à perpétuité ou à durée déterminée, notant que depuis l’an 2000 jusqu’à aujourd’hui, ces cas de peine capitale commuée en prison, sont au nombre de 156.
Les condamnations ont toutes été prononcées à la suite de crimes d’une grande gravité, et le nombre de personnes condamnées à mort à ce jour est d’environ 83 personnes, dont 81 hommes et deux femmes, a-t-il tenu à préciser.
Le ministère de la Justice « veille à ce que, dans les conventions bilatérales conclues en matière pénale ou leurs amendements, la substitution de la peine de mort par la peine la plus grave soit prévue pour le même fait« , tout en donnant, dans le cadre des instruments de coopération judiciaire internationale, « des garanties assurant le non-recours à leur exécution« , a encore dit Ouahbi.
